Les exemptions sont octroyées sur décision en même temps que l’ARCEP après décomposition du dossier et sont valables malgré 12 mensualité. Auprès connaitre la liste assurés opérateurs disposant d’un exemption, vous-même pouvez consulter cette page suivante : false Skip to aisé Courbette, nous sommes ravis en tenant vous-même revoir ! https://marchands-ambulands91345.activoblog.com/26904285/les-principes-de-base-de-colliers